Tapage nocturne : mieux vaut prévenir que guérir !

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Il est 23h, vous vous apprêtez à passer une bonne nuit de sommeil quand tout à coup les aboiements intempestifs d’un chien, les cris de jeunes gens sur le balcon d’en face ou encore la machine de votre voisin du dessus passant en mode essorage attire votre attention… Vous vous persuadez que le bruit va s’arrêter, qu’il est déjà tard pour un soir de semaine, mais rien n’y fait, vous ne pensez et n’entendez plus que ça… Peut-on alors parler de tapage nocturne ?

Comment définir le tapage nocturne ? Quel bruit est considéré comme une nuisance sonore ? Quelles sont les sanctions encourues ? C’est dans un souci d’harmonie et de bonne entente avec vos voisins, que ma-residence.fr va tenter de répondre à ces questions.

Définir le tapage nocturne

Partons d’un cas concret : En 2015, des policiers de Cahors ont dû intervenir chez la même personne à 28 reprises pour nuisances sonores et ce, en l’espace de deux mois et demi. En cause : musique à fond, allées et venues incessantes dans l’appartement, cris et hurlements durant toute la nuit. Tout le quartier en perdait le sommeil. Et les exemples de ce type ne cessent de se multiplier en France…

L’article R. 623-2 du code pénal institue une amende de 3ème classe pour sanctionner « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui ».

Il est à noter que l’on parle de tapage nocturne pour les faits intervenants entre le coucher et le lever du soleil. Même si la tranche horaire de 22h à 7h n’a pas de fondement juridique et qu’elle peut varier selon la période, il est communément admis de s’en servir comme base.

Selon Christophe Sanson, avocat à Clamart et spécialisé dans les bruits de voisinage, « la nature des bruits est indifférente quant à la qualification de l’infraction, dès lors le tapage nocturne provient notamment :

  • De cris, éclats de voix d’une personne.
  • De coups assénés sur la porte d’un logement, de l’usage intempestif des interphones des occupants de l’immeuble ou des sonnettes.
  • Du bruit engendré par la musique.
  • Du bruit des machines.
  • Du bruit des animaux dont on a la garde…

Ainsi sont punissables, les bruits ou tapages provenant :

  • De la voie publique. Le fait de gesticuler, de crier la nuit sur la voie publique étant un indice laissant supposer la commission de l’infraction de tapage nocturne.
  • D’un lieu privé ou de l’extérieur d’un lieu privé.
  • A la ville ou à la campagne. Le propriétaire d’un coq a, par exemple, été condamné pour les bruits répétés et pendant plusieurs heures de la nuit de son animal. La Cour ayant constaté le caractère volontaire du trouble. »

Vous l’aurez bien compris, le tapage nocturne concerne tout bruit perçu d’une habitation à l’autre ou provenant de la voie publique, en ville comme en milieu rural.

Les sanctions en cas de tapage nocturne

L’article R. 623-2 du code pénal précise que l’infraction est punie d’une amende de 3ème classe (450 € au plus) pour réprimer « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes. Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction. » L’auteur du tapage peut également être condamné au versement de dommages et intérêts.

Pour l’avocat Christophe Sanson, « le comportement fautif du prévenu coupable de tapage nocturne peut entraîner d’autres sanctions (qui ne sont pas des sanctions pénales). Par exemple :

  • La fermeture administrative de l’établissement en cause.
  • L’obligation d’effectuer des travaux d’insonorisation.
  • La résiliation du bail. »

Sachez que cette amende, prévue par l’article R. 623-2 du code pénal, relève de la compétence du juge de proximité sur réquisition du ministère public.
Du coup, afin de désengorger les tribunaux qui croulent sous les affaires de ce type, l’amende forfaitaire a été mise en place par décret du 9 mars 2012. 
Les gendarmes ou les policiers peuvent ainsi verbaliser directement les fauteurs de trouble en leur infligeant une amende de 68 €. Au-delà de 45 jours, l’amende est majorée à 180 €.

Dernier petit conseil pour éviter d’entendre les policiers sonner à votre porte : 


  • Si vous prévoyez une petite fête en semaine ou le week-end, pensez à prévenir tous les résidents de l’immeuble inscrits sur ma-residence.fr. Ils seront certainement sensibles à votre attention et plus compréhensifs.
  • 2 jours avant votre soirée, si votre immeuble possède un Hall’Numéric, postez une petite piqure de rappel.
  • Après pour être sûr d’être tranquille, le plus simple est d’inviter tous vos voisins à la fête ! Un moment de partage et de convivialité qu’ils ne seront pas prêts d’oublier…
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A propos de l'auteur

Journaliste depuis plus de 10 ans sur Internet, j’ai eu l’occasion d’écrire dans des univers variés liés à l’actualité, la culture, les femmes, les seniors… Mais une thématique me tient particulièrement à coeur : la solidarité envers autrui et ce, à l’égard d’un voisin, d’une personne isolée ou d’un sans domicile fixe…

3 Comments

  1. Je ne comprend pas cette mode de dire que si on met un petit mot pour prévenir ses voisins alors on pourrait faire la fete tranquillement.
    C’est juste n’importe quoi. Si il y a gêne sans mot pour prévenir il y aura également gêne avec le mot.
    Y a une règle on l’applique point barre.
    Il est juste totalement interdit dans une copro de faire la fete apres 22h.
    Si on veut faire la fete on loue une salle des fetes, ou on réserve un resto entier, ya des solutions à tous les prix.

  2. Darknote le

    Bonjour,
    Tout à fait d’accord et il y a une autre rumeur, que m’a dit un voisin, on a droit 1 fois par an de faire la fête toute la nuit, sans problème.
    J’ai des voisins, qui pensent faire la fête sans problème, jouer de la guitare sur le balcon, parler comme en plein jour.
    Les gens ne savent plus, vivre en communauté, ils ne savent pas que l’on doit parler moins fort, arriver à une certaine heure.

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