Syndic bénévole : ce qu’il faut savoir !

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Comment devenir Syndic bénévole au sein de votre copropriété ? Avantages, coûts et responsabilité… Maître Riotte vous répond en 5 points ! Découvrez ci-dessous ses réponses.

Syndic bénévole = Syndic non professionnel

Il est important de savoir que le Syndic bénévole n’est pas soumis à la loi HOGUET du 02 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles.

Qui est concerné par la mise en place d’un syndic bénévole ?

Vous devez être copropriétaire dans l’immeuble ou l’ensemble immobilier, étant entendu que tout copropriétaire dans un tel ensemble possède des droits réels indivis sur les parties communes de celui-ci.

Pour quelle taille de copropriété ?

L’organisation en syndic bénévole est prévue la plupart du temps pour des petites copropriétés de quelques lots. C’est une activité qui peut vite devenir chronophage.

Quelle gestion est à prévoir ?

– Administrative : le syndic bénévole va gérer le secrétariat de la copropriété. Il doit donc dresser et actualiser la liste des copropriétaires, préparer l’AG une fois par an minimum, mais aussi tenir à jour le cahier d’entretien de l’immeuble et organiser les archives de la copropriété.

« Lors de l’AG, il prend généralement le rôle de secrétaire de cette dernière.

– Comptable et financière : le syndic bénévole gère le compte du syndicat des copropriétaires et sa comptabilité. C’est à lui de faire le recouvrement des charges, d’élaborer un budget prévisionnel pour l’immeuble mais aussi de constituer des provisions dans le cas de financement de travaux.

« Bien que bénévole, ce syndic doit rendre des comptes de sa gestion chaque année lors de l’assemblé générale.

Une rémunération possible sous conditions :

Pour considérer que l’activité de syndic est non professionnelle, il faut notamment que :

  • la rémunération perçue ne soit qu’un accessoire par rapport à celle tirée de l’activité principale de la personne ;
  • le temps consacré à cette activité soit aussi réduit que secondaire ;
  • A noter que la rémunération perçue par le copropriétaire pour exercer les fonctions de syndic peut être comparable à celle d’un professionnel et non un simple remboursement des frais exposés dès lors que l’Assemblée Générale de la copropriété en a décidé ainsi.

Votre responsabilité en tant que syndic bénévole :

Attention, votre responsabilité peut être engagée ! Renseignez-vous à chaque instant auprès d’associations ou d’avocats. Il convient de souscrire une assurance responsabilité.

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COHEN & ASSOCIES

Maître Victor Riotte

Société d’Avocats

49 Boulevard de Courcelles – 75008 PARIS
Tél : + 33 (0)1.44.95.01.45 – Fax : + 33 (0)1.44.95.01.47

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A propos de l'auteur

Je suis Laure de ma-residence.fr et j’ai la lourde tâche de devoir me présenter en 5 lignes maximum. Autant vous dire que pour une grande bavarde comme moi, l’exercice est très difficile ! Passionnée par le web et les nouvelles technologies, j’adore fouiner, farfouiller sur la toile à la recherche de bons plans, d’avis et de témoignages que je m’empresse ensuite de partager avec mes amis. Sur ma-residence.fr, j’ai pour rôle de faire grandir la communauté, de l’animer en lançant des discussions au sein des quartiers et parfois des immeubles et de recruter des Ambassadeurs. Ne soyez pas étonné(e), si vous voyez souvent ma tête sur le site ou au sein de votre messagerie vous demandant de témoigner. Les choses que j’aime : le chocolat, les films de filles, les voyages et les sorties au théâtre.

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