Résoudre les conflits autrement dans une copropriété

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Les conflits dans un immeuble peuvent vite survenir. Mais avant de saisir la justice d’autres solutions peuvent s’offrir aux copropriétaires. Rencontre avec Maître Riotte, avocat en droit immobilier qui met en avant la médiation, méthode qui reste encore trop méconnue de la part du grand public et qui permettrait de réduire le nombre d’affaires au Tribunal.

« La médiation apparaît fondamentale dans le traitement des conflits au sein des copropriétés« .

 

Copropriété : comment régler vos conflits ?

Aujourd’hui, le contentieux de la copropriété évolue. Le juge n’apporte pas toujours une réponse satisfaisante aux problématiques des copropriétaires. Les besoins et les intérêts de l’immeuble ne sont pas toujours en phase avec les lois et règlements applicables. Pour ces raisons et bien d’autres, liées notamment aux besoins de pacification de la société et au manque de moyens judiciaires, il faut aussi savoir trouver une solution, ensemble, plutôt que de faire appel au juge. C’est pourquoi il est essentiel, selon moi, de présenter aux copropriétaires, aux conseillers syndicaux, aux syndics, ainsi qu’à tous les autres acteurs du secteur, les modes amiables de résolution des différends, plus communément appelés les MARD (vous trouverez aussi MARC pour conflit et MARL pour litige).

Avant d’aller au tribunal

• Les Modes Amiables incluent le droit collaboratif, la procédure participative et la médiation. Il faut savoir que le droit collaboratif n’a pas d’origine légale, à la différence de la médiation et de la procédure participative intégrées au Code civil et au Code de procédure civile.

• La médiation implique l’intervention d’un tiers au conflit, impartial et neutre (important), dénommé le Médiateur. Il doit faire son possible pour rétablir la communication entre les personnes concernées de façon à ce qu’elles puissent, ensemble, selon leurs besoins et leurs intérêts, trouver une solution au différend qui les oppose.

• La médiation apparaît fondamentale dans le traitement des conflits au sein des copropriétés. Les copropriétaires doivent continuer à vivre ensemble et ils ont fortement intérêt à résoudre les conflits plus rapidement et à moindre coût. Aussi, la Médiation peut permettre de conserver de bonnes relations de voisinage.

Petite remarque : aujourd’hui, il existe des médiateurs de l’énergie, de la SCNF, de la RATP, des marchés financiers… ; or, il est clair qu’il ne s’agit pas de vrais médiateurs! Ils sont payés par l’entreprise qui les emploie, leur impartialité n’est pas garantie !

• Concernant la procédure participative, le processus est fort intéressant. On s’engage par la signature d’une convention dans laquelle on prévoit le déroulement de la procédure, comme, par exemple, la périodicité des rencontres entre les parties. Elle permet d’avancer pas à pas dans la recherche d’une solution. Si on ne parvient pas à se mettre d’accord, on peut directement saisir le juge – qui n’était donc pas saisi jusqu’alors – et on bénéficie, a priori, d’une procédure accélérée devant la juridiction pour ne pas perdre de temps.
Au plaisir d’échanger sur les problèmes rencontrés dans vos copropriétés et de déterminer, ensemble, la possibilité d’y intégrer les modes amiables de résolution des différends.

En savoir plus

Pour plus d’infos, contactez :

VRiotte2

ImmoDroit – Cabinet d’avocats

Maître Victor RIOTTE

52 rue de Monceau 75008 Paris

Tél. + 33 (0)6.50.22.02.66 –  Fax : + 33 (0)1.44.95.01.47

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A propos de l'auteur

Je suis Laure de ma-residence.fr et j’ai la lourde tâche de devoir me présenter en 5 lignes maximum. Autant vous dire que pour une grande bavarde comme moi, l’exercice est très difficile ! Passionnée par le web et les nouvelles technologies, j’adore fouiner, farfouiller sur la toile à la recherche de bons plans, d’avis et de témoignages que je m’empresse ensuite de partager avec mes amis. Sur ma-residence.fr, j’ai pour rôle de faire grandir la communauté, de l’animer en lançant des discussions au sein des quartiers et parfois des immeubles et de recruter des Ambassadeurs. Ne soyez pas étonné(e), si vous voyez souvent ma tête sur le site ou au sein de votre messagerie vous demandant de témoigner. Les choses que j’aime : le chocolat, les films de filles, les voyages et les sorties au théâtre.

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