Changement de Syndic en Assemblée Générale : Maitre Riotte répond à vos questions

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Vous souhaitez changer de Syndic ? Maître Riotte vous répond ! Découvrez ci-dessous ses réponses.

A expiration du mandat du syndic

1. Si vous attendez l’expiration du mandat du syndic, ce dernier convoquera naturellement une Assemblée Générale. Un ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical, s’il en existe un, devra alors lui demander, avant l’envoi de la convocation, d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée la question portant sur la nomination d’un nouveau syndic et lui adresser le ou les projets de contrats des nouveaux syndics dans la course.

Avant expiration du mandat du syndic

2. Si vous souhaitez changer de syndic avant l’expiration de son mandat, il conviendra d’œuvrer pour convoquer une assemblée.
Le conseil syndical, s’il en existe un, ou un ou plusieurs copropriétaires représentant, sauf clause contraire du règlement de copropriété, au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, mettra (mettront) alors en demeure le syndic de convoquer une Assemblée, avec pour ordre du jour la désignation d’un nouveau syndic, en lui adressant le ou les projets de contrats des nouveaux syndics dans la course.

Passé un délai de 8 jours à compter de cette mise en demeure restée infructueuse, l’assemblée générale des copropriétaires pourra être valablement convoquée par le président du conseil syndical.

Dans un cas extrême, en l’absence de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n’ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l’assemblée, tout copropriétaire pourra alors se faire habiliter à l’effet de convoquer l’assemblée générale par le président du tribunal de grande instance statuant en matière de référé.

Changement de Syndic et vote de la résolution

I. La loi prévoit que la résolution tendant à la désignation ou la révocation du Syndic en Assemblée Générale des copropriétaires est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

A défaut :
II.1. Si la résolution a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider de procéder immédiatement à un second vote permettant d’adopter la résolution à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.

II.2. Si la résolution n’a pas recueillie au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale peut, à condition qu’elle soit convoquée dans le délai maximal de trois mois, statuer sur la résolution à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.

Changement de syndic et administrateur provisoire

Si l’équilibre financier du syndicat des copropriétaires est gravement compromis, le juge peut désigner un administrateur provisoire du syndicat.
Peuvent notamment saisir le Juge à cette fin, des copropriétaires représentant ensemble 15% au moins des voix du syndicat, le syndic, ou le maire de la commune du lieu de situation de l’immeuble.

Le juge :

  • charge l’administrateur provisoire de prendre les mesures nécessaires au rétablissement du fonctionnement normal de la copropriété ;
  • lui confie tous les pouvoirs du syndic dont le mandat cesse de plein droit (le syndic en place ne peut être désigné au titre d’administrateur provisoire de la copropriété) ;
  • fixe la durée de sa mission, qui ne peut être inférieure à douze mois. (…)
    Pour résister à la menace de désignation d’un administrateur provisoire en réponse à l’équilibre financier gravement compromis du Syndicat, il est utile de conserver une gestion saine des finances de la copropriété.
    Il apparaît primordial que chaque copropriétaire règle ses charges à échéance !

Source :
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Source :
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Source :
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Vous avez des questions à ce sujet ? N’hésitez pas à les poser et à échanger entre CS dans l’encadré « Commentaires », ci-dessous. 

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COHEN & ASSOCIES
Société d’Avocats
49 Boulevard de Courcelles – 75008 PARIS
Tél : + 33 (0)1.44.95.01.45 – Fax : + 33 (0)1.44.95.01.47

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A propos de l'auteur

Toujours dispo pour parler avec mes voisins et les habitants du quartier, je suis le responsable acquisition chez ma-residence.fr. Je m'occupe de la publicité en ligne et des contenus du magazine. J'aime le roller, la musique, l'univers des start-ups mais aussi le monde de la copropriété en tant que jeune conseiller syndical !

2 Comments

  1. bonjour,
    il semblerait qu’il existe une période de latence possible avant de pouvoir reconvoquer une AG pour désigner soit un nouveau syndic pro soit un syndic bénévole.
    Qqn aurait-il des éléments complémentaires sur ce point SVP ?
    merci d’avance
    CDRL

    • Bonjour Zineb, il n’y a pas en soit une période de « latence » mais plutôt une période minimum afin que les copropriétaires soient prévenus et aient le temps de s’organiser pour être présents. Selon l’article 9 du décret du 17 mars 1967 il est prévu que : « Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n’ait prévu un délai plus long. ». Les copropriétaires doivent être prévenus par lettre avec A/R. Le délai de 21 jours court à partir du lendemain de la première présentation de l’A/R au domicile du destinataire.
      A votre dispo,

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