Cadre juridique d’un Airbnb dans une copropriété

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Airbnb est un site de locations et de réservation de logements de particuliers… L’idée ? Vous prévoyiez un weekend à Londres ? Vous savez à quel point les logements, dans la capitale anglaise, peuvent être hors de prix, alors vous choisissez de vous en remettre à Airbnb…pour faire des économies, mais aussi pour profiter des conseils avisés d’un vrai Londonien.

Vous vous demandez quel est exactement le cadre juridique d’un Airbnb dans une copropriété, dans un immeuble ? Quelles en sont les limites ?

Pierre Hautus, notre expert en droit de copropriété, vous apporte des réponses dans la fiche pratique ci-dessous :

D’abord quelques rappels : la loi ALUR a précisé que louer un logement meublé de façon occasionnelle en tant que copropriétaire occupant n’a rien d’illégal s’il s’agit de sa résidence principale et ce, pour une courte durée ne dépassant pas 4 mois dans l’année. Le code du tourisme oblige simplement à déclarer cette location (dans certaines communes, la récente loi pour une République numérique prévoit qu’une «télédéclaration » pourra être imposée). En revanche, dans les grandes villes, une autorisation de louer en saisonnier s’impose lorsque la location ne concerne pas une résidence principale.

Pour les locataires cette fois, il est totalement interdit de sous-louer son appartement, à moins que cela figure dans le bail ou que le propriétaire l’ait expressément autorisé après demande du locataire. Attention, le bail peut être résilié si vous sous-louez sans son accord !

Dans les copropriétés, de nombreux habitants se plaignent des nuisances liées à la location touristique de courte durée : allées et venues à des heures impossibles, nuisances sonores, dégradation des parties communes, etc. Alors que faire face à cela ?

Tout d’abord, la première chose est d’alerter le propriétaire si cela concerne des appartements de loués de manière classique. Si le propriétaire est un bailleur, tentez une résolution amiable via votre syndic de copropriété, c’est un bon intermédiaire pour faciliter vos démarches. Par ailleurs, vous pouvez vous faire aider par une association locale spécialisée.

Parallèlement, aller consulter le règlement de copropriété : un copropriétaire bailleur est tenu de le respecter même s’il n’occupe pas les lieux. Il peut prévoir l’interdiction expresse des locations de courte durée (dans les anciens règlements de copropriété, on parle souvent d’interdiction du « commerce des garnis ») ou soumettre ces dernières à autorisation des copropriétaires. Ainsi, le juge aura tendance  à valider l’interdiction de locations meublées dans un immeuble cossu où les copropriétaires, majoritairement occupants, ont entendu se prémunir contre les va-et-vient. A l’inverse, il l’écartera dans un immeuble où il règne déjà une certaine agitation (par exemple parce sont  autorisées des activités commerciales ou libérales, ce qui implique que des personnes étrangères à la copropriété circulent d’ores et déjà dans l’immeuble).

Si le règlement de copropriété n’interdit pas les locations de type Airbnb, il n’est pas possible d’interdire à un copropriétaire d’exercer cette activité, du moins a priori.

Il n’en reste pas moins que tout copropriétaire est responsable des troubles de voisinage ou autres dégradations commises par ses locataires. A condition de monter un dossier argumenté (il faut réunir des attestations, des plaintes, idéalement des procès-verbaux d’agents assermentés ou d’huissiers de justice), il est donc possible d’obtenir judiciairement la condamnation d’un copropriétaire nuisant, par son propre fait ou celui de ses locataires, à la tranquillité de l’immeuble.

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A propos de l'auteur

Je suis Laure de ma-residence.fr et j’ai la lourde tâche de devoir me présenter en 5 lignes maximum. Autant vous dire que pour une grande bavarde comme moi, l’exercice est très difficile ! Passionnée par le web et les nouvelles technologies, j’adore fouiner, farfouiller sur la toile à la recherche de bons plans, d’avis et de témoignages que je m’empresse ensuite de partager avec mes amis. Sur ma-residence.fr, j’ai pour rôle de faire grandir la communauté, de l’animer en lançant des discussions au sein des quartiers et parfois des immeubles et de recruter des Ambassadeurs. Ne soyez pas étonné(e), si vous voyez souvent ma tête sur le site ou au sein de votre messagerie vous demandant de témoigner. Les choses que j’aime : le chocolat, les films de filles, les voyages et les sorties au théâtre.

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