Voisin bruyant en copropriété : vos droits et vos recours

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Plus de deux tiers des Français sont aujourd’hui gênés par le bruit en copropriété. Un constat d’autant plus important lorsqu’on sait que le comportement d’autrui est à l’origine de 21% des nuisances sonores constatées. Tiraillé entre rester dans un appartement pour lequel vous avez investi du temps et de l’argent, « arracher les yeux » de votre voisin que vous ne supportez plus ou capituler en déménageant, vous ne savez plus quoi faire pour sortir de cette spirale infernale. Ma-residence.fr vous donne les différents recours possibles face aux bruits de voisinage en copropriété.

La France comptait en 2006 près de 8,4 millions de logements en copropriété situés à 97% dans des espaces urbains. Imaginez que les plus grandes copropriétés de France, Grigny 2 en Essonne ou encore Parly 2 dans les Yvelines avoisinent les 5.000 logements… Autant de troubles et de bruits de voisinage qui peuvent devenir un véritable cauchemar pour les propriétaires.

Qu’est ce qu’un trouble de voisinage lié au bruit ?

L’article R. 1334-31 du code de la santé publique précise qu’ « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

Sont donc concernés par la circulaire du 27 février 1996, tous bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs comme :
–    Les cris d’animaux et en particulier les aboiements de chiens ;
–    Les appareils de musique (radio, chaine stéréo) comme les instruments (piano, guitare, flute) ;
–    Les outils de bricolage et de jardinage ;
–    Les appareils électroniques ou ménagers ;
–    Les jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés ;
–    L’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolation acoustique ; des pétards et pièces d’artifice ;
–    Les activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation ;
–    Certains équipements fixes : ventilateurs, climatiseurs, chauffage collectif, pompes à chaleur….
Sachez que contrairement au code pénal qui ne condamne que les « bruits ou tapages injurieux ou nocturnes », le code de la santé publique va plus loin. Il permet en effet de réprimer « les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage » à tout moment de la journée.
Certes votre confort personnel se dégrade, vous ne pensez et n’entendez plus que ça, mais il a été avéré que les bruits du voisinage peuvent avoir un impact sur votre santé. Selon le rapport de 2007 « Bruit et santé en Ile-de-France », une exposition répétée au bruit entraîne « altération de l’ouïe, hypertension artérielle, problèmes cardio-vasculaires et stress ».
Alors que faire pour retrouver un peu de sérénité chez vous et avec votre voisin ?

Les recours possibles face aux bruits de voisinage en copropriété

  • La prise de contact à l’amiable avec son voisin. Cela ne sert à rien de taper au plafond avec votre balais ou sur les canalisations en espérant faire réagir votre voisin… Soyez civilisé et allez à sa rencontre ! Si vous préférez intervenir par écrit (avec AR), sachez que le règlement de copropriété, lorsqu’il existe, constitue un bon appui pour faire cesser les bruits de voisinage. Il comporte généralement l’obligation de respecter la tranquillité collective. Par exemple, certains règlements précisent les créneaux horaires au cours desquels l’usage de la machine à laver le linge n’est pas toléré (souvent entre 22 heures et 7 heures).
    En parallèle, demandez au syndic de copropriété d’intervenir. Il peut être d’un appui intéressant.
  • Le recours à un médiateur ou un conciliateur. Il s’agit de faire appel à une personne totalement extérieure au conflit afin de trouver des solutions, des alternatives et ainsi arriver à la signature d’un accord commun.
  • Il existe des réseaux sociaux de voisinage sur internet qui peuvent vous aider. Ma-residence.fr vous propose, par exemple, de discuter avec des habitants de votre quartier, de votre résidence et pourquoi pas, avec votre voisin bruyant. Echanger sur la toile peut avoir le mérite de débloquer la situation et de faire part de votre impuissance. Le site représente une réelle opportunité pour mieux communiquer et vivre tous ensemble…
  • Faire appel aux forces de l’ordre. La police ou la gendarmerie vient chez vous témoigner des bruits et fondera son jugement sur leur durée, leur intensité et leur répétition.
    Bon à savoir : A Paris et sa proche banlieue, vous pouvez faire appel au service « Urgence Nuit » mis en place par les Chambres des Huissiers de Justice. Un professionnel de la preuve se déplace de 20h à 8h constater des nuisances nocturnes de voisinage. Un procès verbal de constat sera alors remis en main propre par l’huissier à votre voisin bruyant. En 2013, quelque 2.000 appels ont été passés au 0811 112 131.
  • Si les nuisances ne cessent toujours pas, en dernier lieu, portez plainte ! Rendez-vous, preuves à l’appui, au commissariat ou à la gendarmerie de votre quartier. Une fois votre demande enregistrée, elle sera transmise au procureur de la République. 
Si le procureur donne suite à votre plainte, votre voisin sera poursuivi. Il encourt une amende pouvant atteindre 450 € et l’obligation de travaux d’insonorisation ou la confiscation du matériel à l’origine du bruit. Si le procureur ne donne pas suite, vous pouvez vous adresser au tribunal d’instance de votre ville. Et là, le maître mot est patience… Sachez que dans les 2 cas, la présence d’un avocat n’est pas nécessaire.

Vous l’avez bien compris, les bruits de voisinage en copropriété peuvent vous gâcher la vie s’ils ne sont pas désamorcés à temps et en bonne intelligence. Connaître ses voisins et une bonne communication évite donc la plupart des problèmes ! Entrez dès à présent en contact avec vos voisins grâce à ma-residence.fr.

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A propos de l'auteur

Journaliste depuis plus de 10 ans sur Internet, j'ai eu l'occasion d'écrire dans des univers variés liés à l'actualité, la culture, les femmes, les seniors... Mais une thématique me tient particulièrement à coeur : la solidarité envers autrui et ce, à l'égard d'un voisin, d'une personne isolée ou d'un sans domicile fixe...

6 Comments

  1. poueymidanet le

    Excellent article sur les troubles de voisinage, je regrette de l’voir découvert par hasard en
    cherchant à contacter Laure. Le rapport avec Saint-Valentin n’est pas évident!
    Bonne journée PP

    • Bonjour Pierre, et merci ! En effet l’autre article sur la Saint Valentin est plus un article humoristique dans l’air du temps 🙂 Nous allons poster régulièrement des articles qui concernent les troubles de voisinage, avec parfois des intervention d’experts. Si vous avez des sujets en particuliers qui vous intéressent et que vous aimeriez que nous abordions, n’hésitez pas !

      • poueymidanet le

        Bonjour,
        Je viens de voir votre réponse aujourd’hui; c’est mon deuxième commentaire, je na vais
        pas abuser mais serait-il possible d’avoir accès à ce « mag » sur un onglet de la page
        « ma-residence »?
        Je compte d’ailleurs utiliser les photos pour fabriquer de « flyers » à continuer à distribuer dans les boîtes à lettres!
        Bonne journée PP

        • Bonjour,
          Ne vous inquiétez pas Pierre, Plus on a de commentaires, plus on est contents ! 😉 On vous invite vivement à commenter à chaque fois que vous en aurez envie. Pour répondre à votre question concernant la visibilité du Mag, c’est vrai qu’aujourd’hui il n’est pas encore très mis en avant sur ma-residence.fr. Prochainement vous aurez un encadré spécial concernant le mag dans votre flux d’actualité sur ma-residence.fr. Cela devrait le rendre plus visible.
          N’hésitez pas à nous partager vos créations de flyers une fois que vous les aurez réalisés, nous sommes curieux de voir cela !

  2. Pingback : Voisin bruyant en copropriété : v...

  3. Gabriel G le

    Bonjour, article intéressant.

    Je suis moi-même le responsable de bruit selon ma voisine du dessous. Mais je considère que sa plainte est bête et ahurissante. Elle se plaint donc de ma voix. J’ai une voix naturellement grave et elle se plaint que le soir ma voix résonne et donc fait trop de bruit mais je ne vais pas m’empêcher de parler non plus ? Je ne vais pas parler moins fort sous prétexte que ma voix est grave, non ? Je ne fais pas exprès de parler fort c’est ma voix certes grave qui peut résonner mais je ne peux rien y faire. Est-ce que c’est elle qui en tort ou est-ce que je dois chuchoter le soir car j’ai une voix basse profonde (bien que je trouve ça complètement absurde de le faire).

    Merci de votre éventuelle réponse, bien que ce post date de l’an dernier 🙂

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