Bienvenue au Fonds travaux : l’indispensable à savoir !

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Obligatoire dès 2017, la question concernant la mise en place du fonds travaux sera très certainement à jour lors des assemblées générales. Pourquoi constituer un fonds de travaux et comment bien le mettre en place ? Tous les immeubles sont-ils concernés ? Maître Riotte, avocat en droit immobilier vous guide et répond à vos questions sur ce sujet.

L’augmentation fréquente des charges rend souvent difficile le financement des gros travaux pour de nombreux copropriétaires. C’est pour pallier ces difficultés que la loi Alur du 24 mars 2014 prévoit la mise en place d’un « fonds travaux » afin de rendre systématique l’épargne en vue de travaux.

La loi ALUR nous offre l’occasion d’anticiper, saisissons-là!

A compter du 1er janvier 2017, l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 disposera que le Syndicat des copropriétaires doit obligatoirement constituer un fonds travaux pour faire face aux dépenses résultant :

  • des travaux prescrits par les lois et règlements ;
  • des travaux décidés par l’assemblée générale des copropriétaires.

Pour alimenter ce fonds, la cotisation versée par les copropriétaires sera annuelle, décidée par l’assemblée générale (majorité de l’article 25, puis majorité simple si les conditions de 25-1 sont réunies), et non inférieure à 5% du budget prévisionnel de la copropriété.

Chaque copropriétaire participera à hauteur de ses tantièmes.

Quelles copropriétés pourront y échapper?

Notamment celles :

  • de moins de 10 lots avec un vote à l’unanimité de l’ensemble des copropriétaires ;
  • dont le diagnostic technique global (DTG) ne fait pas apparaître de travaux nécessaires pour les 10 ans à venir ;
  • dont l’immeuble aura été réceptionné dans les 5 ans.

Même si ce fonds est obligatoire selon la loi, il n’existe, a priori et à ce jour, pas de sanction particulière si les copropriétaires votent contre sa création ; ils seront alors « hors la loi ».

Les effets bénéfiques du fonds travaux sont pourtant bien réels :

  • il permet de provisionner petit à petit pour des travaux futurs ;
  • quand vous avez besoin de faire les travaux concernés, vous disposez déjà d’une partie ou de la totalité des fonds disponibles  ;
  • vous maîtrisez mieux les finances de la copropriété ;
  • vous êtes mieux informés et accordez plus d’attention aux devis proposés pour la réalisation des travaux ;
  • A terme, vous faites des économies : cela évite en effet de faire des réparations dans l’urgence forcément plus coûteuses et de laisser l’immeuble se dégrader rendant ainsi les travaux futurs plus conséquents.

Copropriétaires, vous vivez dans le même immeuble, c’est votre bien commun, ensemble, préparez l’avenir!

Venez discuter, débattre autour de ce sujet au sein de la communauté privée « conseillers syndicaux : astuces et conseils » sur ma-residence.fr !

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SignatureVictorRiotte

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A propos de l'auteur

Je suis Laure de ma-residence.fr et j’ai la lourde tâche de devoir me présenter en 5 lignes maximum. Autant vous dire que pour une grande bavarde comme moi, l’exercice est très difficile ! Passionnée par le web et les nouvelles technologies, j’adore fouiner, farfouiller sur la toile à la recherche de bons plans, d’avis et de témoignages que je m’empresse ensuite de partager avec mes amis. Sur ma-residence.fr, j’ai pour rôle de faire grandir la communauté, de l’animer en lançant des discussions au sein des quartiers et parfois des immeubles et de recruter des Ambassadeurs. Ne soyez pas étonné(e), si vous voyez souvent ma tête sur le site ou au sein de votre messagerie vous demandant de témoigner. Les choses que j’aime : le chocolat, les films de filles, les voyages et les sorties au théâtre.

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