Avis d’expert : comment détermine-t-on un copropriétaire majoritaire ?

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Vous vous demandez comment on détermine un copropriétaire majoritaire ? Maitre Riotte vous apporte des réponses dans la fiche pratique ci-dessous.

Un copropriétaire est majoritaire dès lors qu’il possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié.

On parle alors de « copropriété en main dominante ».

La loi a donc prévu une astuce pour éviter au maximum que ce copropriétaire décide de tout.

Comment éviter qu’un copropriétaire ne puisse imposer seul sa volonté à l’ensemble du syndicat ?

En assemblée générale, ses voix sont réduites à la somme des voix de tous les autres copropriétaires qu’ils soient absents, présents ou représentés, et peu importe la majorité applicable à la résolution.

Par exemple, si un copropriétaire détient 700 millièmes, et les autres copropriétaires 300, le premier n’aura que 300 voix et la majorité absolue sera de 301 voix.

En présence d’un copropriétaire « dominant », il faut donc lutter contre l’absentéisme en assemblée générale ; tous les copropriétaires devraient être présents ou représentés !

Ces dispositions n’empêchent pas les situations de blocage, notamment lorsque le copropriétaire « dominant » d’une part, et les autres copropriétaires d’autre part, sont d’un avis différent, puisqu’il y a alors partage égal des voix (exemple de majorité simple).

Quelles solutions ?

S’orienter vers un mode amiable de règlement des différends peut alors se révéler fort utile.

Enfin, le Droit prévoit que la sanction de l’inobservation de la règle de réduction est la nullité de la délibération, quel que soit le résultat du vote.

Ce sujet vous intéresse ? Continuez d’en discuter entre conseillers syndicaux au sein de notre communauté « Astuces et entraide entre conseillers syndicaux » !

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Maître Victor Riotte

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A propos de l'auteur

Je suis Laure de ma-residence.fr et j’ai la lourde tâche de devoir me présenter en 5 lignes maximum. Autant vous dire que pour une grande bavarde comme moi, l’exercice est très difficile ! Passionnée par le web et les nouvelles technologies, j’adore fouiner, farfouiller sur la toile à la recherche de bons plans, d’avis et de témoignages que je m’empresse ensuite de partager avec mes amis. Sur ma-residence.fr, j’ai pour rôle de faire grandir la communauté, de l’animer en lançant des discussions au sein des quartiers et parfois des immeubles et de recruter des Ambassadeurs. Ne soyez pas étonné(e), si vous voyez souvent ma tête sur le site ou au sein de votre messagerie vous demandant de témoigner. Les choses que j’aime : le chocolat, les films de filles, les voyages et les sorties au théâtre.

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